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Regroupement familial

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Ne doit pas être confondu avec réunification familiale.

Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays.

En France, le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger en situation régulière (titulaire d'un titre de séjour), sous certaines conditions de ressources, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs…). Ce droit a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Le regroupement ne doit pas être confondu avec la réunification familiale, qui concerne les personnes réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire, et qui est autorisée sans condition.

Contexte[modifier | modifier le code]

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Dans les années 1880, l'expression « regroupement familial » a pu désigner la volonté des familles de se réunir[1]. En 1917, l'expression peut être utilisée pour désigner la cohabitation avec les parents, qui est alors vue comme pouvant réduire l'émancipation des femmes[2]. En 1926, la notion de regroupement familial désigne simplement la capacité de conjoints à se retrouver ensemble et à pouvoir veiller sur leurs enfants[3].

En 1938, le Cercle amical italien se fixe comme objectif le regroupement de tous les italiens résidant en France[4]. En , une organisation, nommée « le Regroupement familial », est fondée à Paris par l'« Union féminine civique et sociale »[5] et par la fédération des associations des familles nombreuses[6],[7].

Le regroupement familial est considéré en 1940 comme une raison sérieuse pour autoriser un réfugié de changer de domicile[8],[9],[10]. En 1941, le fichier central de Lyon a permis de répondre à 300 000 demandes[11]. En 1943, il est question d'étendre le regroupement familial aux neveux[12].

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, des fiches sont mises en place pour atteindre un objectif de regroupement familial[source insuffisante][13]. Dans les années 1960, la notion de regroupement familial reste une valeur suffisamment importante pour concentrer les vacances sur la période du mois d’août[source insuffisante][14].

En 1961, la notion de regroupement familial est vue comme un critère de choix géographique pour les immigrés[15]. En 1970, la notion de regroupement familial permet d'introduire en France ou de régulariser des mineurs[16].

L'expression « regroupement familial » a également été utilisée dans d'autres contextes, comme pour décrire l'assemblage d'héritages en vue d'éviter la dispersion des terres[17], ou ce qui s'est passé en Australie[pas clair][18].

Droit américain[modifier | modifier le code]

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Le droit américain permet aux citoyens des États-Unis de « parrainer » un membre de sa famille (introduire une demande d’autorisation de regroupement) sous sa propre responsabilité financière. Un ressortissant étranger autorisé ne peut parrainer que son conjoint et ses enfants. Dans les deux cas, un nombre de conditions s’appliquent.

Droit autrichien[modifier | modifier le code]

La loi autrichienne autorise le regroupement familial pour les conjoints et enfants mineurs célibataires (y compris les beaux-enfants et les enfants adoptifs). Le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 21 ans, disposer de ressources financières suffisantes (un salaire supérieur à 1 217 € pour une personne seule), ne pas bénéficier d'allocations sociales et avoir souscrit à une mutuelle santé. La loi exige également que le conjoint étranger possède un niveau basique (A1) de connaissance de la langue allemande[19].

En 2022, l'Autriche a accordé 17 369 premiers titres de séjour pour motif familial soit 31,43% du total des premiers titres de séjour délivrés.

Droit belge[modifier | modifier le code]

En Belgique, une proposition de loi sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre le [20],[21].

Elle modifie la loi du portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers[22]. Elle a été publiée au Moniteur belge le [23] et est entrée en vigueur le .

En , six associations introduisent un recours en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle pour atteinte au droit fondamental pour tous à vivre en famille et pour dispositions clairement discriminatoires.

Droit brésilien[modifier | modifier le code]

Pays d'immigration, le Brésil a adopté une conception large du regroupement familial. Ainsi, le ressortissant étranger, résidant permanent au Brésil, peut demander à faire venir: un conjoint, un enfant, un ascendant direct, un descendant au 2nd degré, un ascendant au 2nd degré, un frère ou une sœur[24].

Droit canadien[modifier | modifier le code]

En droit canadien, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise le regroupement familial d'immigrants. En particulier, l'article 12 (1) de la Loi dispose que : « la sélection des étrangers de la catégorie regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de conjoint de fait, d’enfant ou de père ou mère ou à titre d’autre membre de la famille prévu par règlement »[25].

Droit chilien[modifier | modifier le code]

La loi chilienne permet aux résidents permanents étrangers de bénéficier du regroupement familial. Les membres de la famille concernés sont: le conjoint marié ou ayant formé une union civile avec le demandeur, les enfants mineurs, les enfants célibataires de 18 à 24 ans qui poursuivent des études, les enfants en situation de handicap ainsi que les ascendants[26].

Droit danois[modifier | modifier le code]

Au Danemark, la loi prévoit que l'étranger qui souhaite faire venir un membre de sa famille doit remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 24 ans, avoir des ressources financières suffisantes et ne pas avoir perçu de prestations sociales au titre de l'aide au retour à l'emploi ou de l'aide à l'intégration des étrangers pendant l'année qui précède la demande de regroupement. Pour les enfants, seuls les mineurs de moins de 15 ans peuvent bénéficier des dispositions sur le regroupement familial, à condition que le parent qui vit au Danemark dispose de l'autorité parentale sur eux[27]. Enfin, l'étranger à l'origine du regroupement doit posséder un titre de séjour d'une durée illimitée depuis au moins 3 ans. Or, un tel titre ne peut être obtenu qu'après un séjour régulier de 5 ans[28].

En 2022, l'immigration familiale a représenté 27,77% des premiers titres de séjour délivrés par les autorités danoises. Un pourcentage légèrement inférieur à celui de la France (29,68%), des Pays-Bas (33,43%) et de l'Allemagne (34,97%)[29].

Droit émirati[modifier | modifier le code]

Aux Émirats Arabes Unis, la loi autorise le résident étranger, titulaire d'un permis de séjour valide, à demander le regroupement familial sous certaines conditions. Le demandeur doit avoir un salaire supérieur à 4 000 AED (environ 1 000 €). Les membres de sa famille pouvant bénéficier du regroupement sont : l'épouse, les enfants ou les ascendants. Pour les enfants, aucune condition d'âge n'est exigée pour les filles célibataires. En revanche, pour les garçons, le ressortissant étranger ne peut faire venir que ses fils de moins de 25 ans (cette condition d'âge est levée si le fils est en situation de handicap). Concernant les ascendants, le ressortissant étranger doit établir une demande commune à ses deux parents (sauf en cas de divorce ou de veuvage), prouver que personne d'autre ne peut s'en occuper dans leur pays d'origine et payer une caution équivalente à un séjour d'une année (environ 20 000 AED soit 5 000 €)[30].

Droit espagnol[modifier | modifier le code]

Tout citoyen étranger résidant en Espagne avec son permis de séjour renouvelé peut prétendre à faire venir dans le pays les membres de sa famille à l'étranger. En 2015, une modification est introduite pour inclure un plus grand nombre de membres de la famille pouvant bénéficier du regroupement familial. Ainsi, contrairement à la France, l'Espagne a étendu ce droit aux ascendants (parents et beaux-parents) du ressortissant étranger[31].

Des conditions de délai de séjour (au moins 1 an), de superficie du logement et de ressources financières doivent être réunies par le demandeur. La procédure du regroupement familial est régie par la loi espagnole d’immigration Ley 4/2000 et par le Decreto-Ley 557/2011. Toutefois, si le demandeur est membre d’un pays de l’UE, la procédure est régie par le Real Decreto 240/2017.

En 2022, l'immigration familiale a représenté 37,4% de premiers titres de séjour délivrés par les autorités espagnoles. Un pourcentage supérieur à celui de l'Allemagne (34,97%) et de la France (29,68%) mais inférieur à celui de la Suède (42,65%) et de l'Italie (38,86%)[29].

Droit européen[modifier | modifier le code]

Droit de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La directive 2003/86/CE du [32] pose les règles minimales pour les États membres concernant le regroupement familial.

La directive précise à l'article 8 que l'État doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux ans qui suivent son arrivée. S'il existait avant la directive d'autres dispositions, ce délai peut être repoussé à 3 ans.

Droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

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Droit français[modifier | modifier le code]

Article principal : Regroupement familial en France.

Droit suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, selon votre nationalité et votre titre de séjour, la regroupement familial peut constituer un droit ou une possibilité laissée à l’appréciation des autorités. Le permis C donne droit au regroupement familial contrairement au permis B. Le ressortissant d'un pays tiers à l'UE/AELE, peut faire venir en Suisse son conjoint ou ses enfants célibataires de moins de 18 ans. Comme en France, des conditions de délais de séjour, de taille du logement et de ressources financières doivent être réunies par le demandeur[33].

Droit turc[modifier | modifier le code]

En Turquie, les ressortissants étrangers ayant obtenu un permis (titre) de séjour, et sous certaines conditions de ressources, ont la possibilité d’effectuer une demande de regroupement familial pour faire venir sur le sol turc leur conjoint et leurs enfants mineurs (moins de 18 ans). En cas d'acceptation de la demande, les membres de la famille du ressortissant étranger obtiennent un titre de séjour accompagnateur[34].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Au sein de l'Union européenne, Eurostat, l'organisme chargé de l'information statistique, publie régulièrement les chiffres de l'immigration familiale.

Statistiques 2022 concernant les premiers titres de séjour - source: Eurostat
Pays Total des premiers titres de séjour (tous motifs confondus)[35] Part de l'immigration familiale dans l'ensemble des premiers titres de séjour[36] Nombre de premiers titres de séjour pour motif familial[37] dont nombre des premiers titres de séjour délivrés pour rejoindre un ressortissant de nationalité hors UE[37]
Allemagne 538 690 34,97% 188 367 129 603
Autriche 55 258 31,43% 17 369 6 702
Belgique 68 522 48,62% 33 313 17 889
Bulgarie 15 839 33,75% 5 345 2 670
Chypre 38 917 21,51% 8 371 6 832
Croatie 57 330 4,73% 2 710 1 406
Danemark 40 467 27,77% 11 236 9 535
Espagne 466 712 37,4% 174 532 97 313
Estonie 8 425 37% 3 117 2 149
Finlande 49 774 34,61% 17 228 12 983
France 326 948 29,68% 97 038 46 735 *
Grèce 35 391 45,03% 15 935 13 071
Hongrie 57 286 9,57% 5 485 4 521
Irelande 85 793 4,66% 3 997 557
Italie 337 788 38,86% 131 275 113 806
Lettonie 8 790 25,08% 2 203 1 631
Lituanie 31 232 7,9% 2 468 2 418
Luxembourg 9 245 45,22% 4 181 2 978
Malte 37 851 7,11% 2 693 1 989
Norvège 28 145 41,99% 11 817 8 082
Pays-Bas 137 200 33,43% 45 870 34 900
Pologne 700 264 2,71% 19 004 15 024
Portugal 108 684 35,52% 38 602 28 516
R.Tchèque 53 809 26,48% 14 250 12 703
Roumanie 42 207 10,01% 4 224 1 289
Slovaquie 27 441 14,8% 4 062 3 348
Slovénie 32 781 22,88% 7 499 6 519
Suède 84 788 42,65% 36 165 33 638
Suisse 49 257 41,13% 20 258 13 612

*Chiffre 2019: 46 735 sur un total de 98 174 premiers titres de séjour pour motif familial

Documents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Académie du Var Auteur du texte, « Bulletin de l'Académie du Var », sur Gallica, (consulté le ).
  2. ↑ Unions chrétiennes de jeunes filles Auteur du texte, « Journal de la jeune fille : organe des Unions chrétiennes de jeunes filles », sur Gallica, (consulté le ).
  3. ↑ « La Revue philanthropique », sur Gallica, (consulté le ).
  4. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
  5. ↑ « L'Ouest-Éclair », sur Gallica, (consulté le ).
  6. ↑ « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le ).
  7. ↑ « Paris-soir », sur Gallica, (consulté le ).
  8. ↑ France Ministère de l'intérieur (1912-1981) Auteur du texte et Secrétariat d Etat à l intérieur Bureau d études juridiques et de documentation générale Auteur du texte, « Informations générales », sur Gallica, (consulté le ).
  9. ↑ « Le Temps », sur Gallica, (consulté le ).
  10. ↑ « Figaro : journal non politique », sur Gallica, (consulté le ).
  11. ↑ « L'Écho annamite : organe de défense des intérêts franco-annamites / directeur propriétaire Vo-Van-Thom », sur Gallica, (consulté le ).
  12. ↑ « L'Ouest-Éclair : journal quotidien d'informations, politique, littéraire, commercial », sur Gallica, (consulté le ).
  13. ↑ « Ce soir : grand quotidien d'information indépendant / directeur Louis Aragon ; directeur Jean Richard Bloch », sur Gallica, (consulté le ).
  14. ↑ Musée social (Paris), « Les Cahiers du Musée social », sur Gallica, (consulté le ), p. 120.
  15. ↑ Haute-Garonne) Auteur du texte Société des études du Comminges (Saint-Gaudens et Société Julien Sacaze Auteur du texte, « Revue de Comminges », sur Gallica, (consulté le ).
  16. ↑ France, Étrangers (Edition mise à jour au 1er novembre 1970), (lire en ligne).
  17. ↑ Académie d'agriculture de France Auteur du texte, « Comptes rendus des séances de l'Académie d'agriculture de France », sur Gallica, (consulté le ).
  18. ↑ Institut français d'histoire sociale Auteur du texte et Le Mouvement social (Paris) Auteur du texte, « Le Mouvement social : bulletin trimestriel de l'Institut français d'histoire sociale », sur Gallica, (consulté le ).
  19. ↑ « Family reunification », sur www.migration.gv.at (consulté le )
  20. ↑ loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire…
  21. ↑ « Adoption dans la douleur de la loi sur le regroupement familial », sur LeSoir.be, .
  22. ↑ Texte de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers du 15 décembre 1980 loi 1980121550 publiée le 31 décembre 1980 sur le site du Moniteur belge.
  23. ↑ Texte de la loi du « 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial », sur Moniteur belge.
  24. ↑ Ministério das Relações Exteriores, « VITEM XI - Regroupement familial »
  25. ↑ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27, art 12, <https://canlii.ca/t/cl12#art12>, consulté le 2023-01-15
  26. ↑ (en-GB) « Family reunification », sur SERMIG (consulté le )
  27. ↑ « Le regroupement familial », sur Sénat, (consulté le )
  28. ↑ (en-US) « Family reunification with spouse », sur Danish VISA (consulté le )
  29. ↑ a et b Eurostat, « First residence permits by reasons - % of total first residence permits »
  30. ↑ (en) « Residence visa for family members | The Official Portal of the UAE Government », sur u.ae (consulté le )
  31. ↑ balcellsg, « Regroupement Familial en Espagne : Conditions et Documents », sur Balcells Group, (consulté le )
  32. ↑ Voir une présentation (SCADPlus) et le texte de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (JO L 251 du 3.10.2003, p. 12–18). Le recours en annulation du Parlement européen contre l’article 4, paragraphes 1, dernier alinéa, et 6, et l’article 8 de la directive a été rejeté le 27 juin 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes (affaire C-540/03).
  33. ↑ ch.ch - Le portail des citoyens, « Regroupement familial en Suisse »
  34. ↑ « Permis de Séjour regroupement familial | e-ikametsigorta », sur www.e-ikametsigorta.com (consulté le )
  35. ↑ Eurostat 2022, « First permits by reason, length of validity and citizenship »
  36. ↑ Eurostat 2022, « First residence permits by reasons - % of total first residence permits »
  37. ↑ a et b Eurostat, « First permits issued for family reasons by reason, length of validity and citizenship »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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